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FONDS DE PRÉVOYANCE

Un syndicat de copropriété a l’obligation légale de constituer un FDP en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes.

Le fonds doit être distinct de celui des opérations et strictement réservé aux réparations majeures des parties communes et au remplacement en fin de cycle de celles-ci, par opposition à leur simple entretien.

 

Il faut donc comprendre qu’un FDP, tel que défini par le législateur, est l’équivalent d’une réserve de remplacement et que son objectif premier est d’accumuler les liquidités nécessaires pour qu’au moment venu, les sommes requises soient disponibles.

 

Deux volets constituent la base d’une étude du fonds de prévoyance.

 

  • Premièrement, il faut réaliser un inventaire des composantes qui inclut la durée de vie utile théorique de chacune d’elles 

  • Deuxièmement, faire une projection économique basée sur les valeurs de remplacement des composantes. Une telle projection servira à déterminer les annuités

Source: OTPQ (L'ordre des Technologues Professionnels du Québec)

Expert comptable

CARNET DʼENTRETIENS

Le carnet d’entretien se veut un registre retraçant l’historique du bâti ainsi

que l’ensemble des

opérations faites ou à venir sur l’immeuble. 

Ce document contient les principales caractéristiques physiques et techniques de l’immeuble. Il répertorie les différents contrats d’entretien, de maintenance et de garantie. Il prévoit le suivi des travaux à venir aux termes du plan de gestion de l’actif. Il établit, de façon sommaire, les procédures à suivre au chapitre de l’entretien de chacune de ces composantes.

 

Les éléments sélectionnés dans cette section sont des composantes requérant un entretien, et ce, afin d’augmenter leur efficacité et d’assurer leur durée de vie prévisible. Le coût de remplacement des composantes se retrouvera dans le FDP à la fin de leur durée de vie. Le fait que le remplacement d’une composante figure au FDP n’empêche pas son entretien pour maintenir une durée de vie optimale. C’est également dans le carnet d’entretien que l’on enregistre les corrections à court terme des malfaçons, s’il en est.

 

C’est aussi dans ce document que l’on consigne les rapports et les expertises requises, le cas échéant, par la Régie du bâtiment du Québec.

 
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