larchitech14 sept. 20211 min de lectureLe projet de loi 16 en un coup d'œilRGCQ/ projet de loi 16 en un coup d'œil
Projet de loi 16Projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de se